Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MESURER POUR COMPRENDRE
Etat français, représenté par le Ministre de l'économie et des finances, Etat, INSEE

Numéro de dépôt :
4070327
Date de dépôt :
20/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2024
MESURER POUR COMPRENDRE de Etat français

Présentation de la marque MESURER POUR COMPRENDRE

Déposée par voie électronique le 20 février 2014 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MESURER POUR COMPRENDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est Etat français, représenté par le Ministre de l'économie et des finances, Etat, INSEE domicilié(e) 18 boulevard Adolphe Pinard - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-france - 75012 - Paris - France.

La marque MESURER POUR COMPRENDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MESURER POUR COMPRENDRE est expirée depuis le 20 février 2024.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : 100% SANTE Des soins pour tous, 100% pris en charge , INSEE , SICORE , AVISIR , ODIL , IRIS - 2000 , Statistique-publique-France , CEFIL , 100% SANTE Des soins pour tous, 100% pris en charge


Etat français, représenté par le Ministre de l'économie et des finances, Etat, INSEE - 18 boulevard Adolphe Pinard - 75014 - Paris - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français - Atrium, 5 place des vins-de-france - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; publications électroniques téléchargeables ou non ; clés USB ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels de systèmes d'exploitation informatiques ; matériel informatique (ordinateurs et périphériques d'ordinateurs) et logiciels pour la gestion de bases de données ; logiciels d'application pour téléphone mobile ; applications pour Smartphones (logiciels) ; bases de données statistiques ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; fiches ; guides ; calendriers ; instruments d'écriture ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; études de marché ; prévisions économiques ; établissement de statistiques ; entreprise à façon de données statistiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres, de périodiques, de rapports, d'enquêtes et d'études en ligne ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de périodiques, de rapports, d'enquêtes et d'études ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.